Conditions Générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») ont pour but de préciser les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ROSEMOND (Les éditions Plumetis) au client.
Elles constituent le cadre contractuel de la vente.
Le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. 
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées et/ou mises à jour. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. Acceptation et validation de la Commande 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Le processus de commande consiste à valider un panier d'achat. Un écran récapitulatif de la commande est alors proposé au client qui doit confirmer sa commande. Cette étape constitue l’acceptation irrévocable du client qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock »
Le client est ensuite dirigé vers les sites sécurisés de paiement en ligne.
La commande n'est définitive qu'après paiement intégral du prix.
Le non respect des différentes étapes de la procédure de commande entraînera l’invalidité de la commande et son rejet. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ROSEMOND ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. 

3. Disponibilité des Produits 

Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du site décrivant chacun des articles de la disponibilité du dit article.
Les offres contenues sur ce site sont valables tant que les produits demeurent en ligne et jusqu’à épuisement des stocks
ROSEMOND  ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie…

4. Informations sur les Produits 

Le client est invité à prendre connaissance de la fiche produit avant de passer sa commande. 
ROSEMOND garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. 

5. Prix & Tarifs 

Les prix sont indiqués en euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la T.V.A pour la France et les pays de l’Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits et les frais d'emballage. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. 

6. Mode de Paiement 

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par débit de votre compte PayPal. Le client garantit la société ROSEMOND qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ROSEMOND se refuse le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. ROSEMOND conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

7. Modalités de livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. ROSEMOND ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La Société ROSEMOND se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

8. Force majeure

ROSEMOND ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). 
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, la guerre, l'émeute, les grèves et l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. 

9. Problème de livraison du fait du transporteur 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassées..) devra être impérativement signifié à la société ROSEMOND dans un délai d'une semaine. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. 

10. Loi applicable 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société ROSEMOND pour obtenir une solution amiable. 

ROSEMOND SASU
Société au capital de 3000 euros
Les éditions Plumetis
28 avenue Victor Hugo
93130 Noisy le Sec

SIRET 80046437200013

TVA intra-communautaire : FR18800464372

11. Informatique et libertés 

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyent un courrier à l’adresse suivante : ROSEMOND - 28 avenue Victor Hugo - 93130 Noisy-le-Sec. Vos données ne seront transmises à aucun organisme extérieur. 

Terms & Conditions in short
Terms & Conditions

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Payment

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